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Les formulaires CERFA
CERFA 13939*01 - Modèle de déclaration préalable d’une vente au déballage
1
12/07/2023
CERFA Déclaration ou demande d’autorisation d’un évènement motorisé
3
12/07/2023
CERFA Déclaration préfectorale d’une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique
2
12/07/2023
CERFA 10008*02 - Séjour enfant - Fiche sanitaire de liaison
1
12/07/2023
Aides et outils
Emprunter ou prêter son matériel
1
12/07/2023
Bilan de l'évènement
1
12/07/2023
Autorisation de débit de boisson
2
12/07/2023
Les Guides
Guide "manifestations sportives et développement durable"
1
12/07/2023
Guide "Maitrise de l'énergie et gestion de l'eau"
1
22/10/2018
Guide "Organisation de manifestations multisport de nature"
1
12/07/2023
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